Une aide mutuelle avec le chèque santé

Formulaire à remplir

Le chèque santé, c'est quoi ?

Le chèque santé est une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire.

En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un "chèque santé", peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 35% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU C).

Les conditions de ressources

Pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé, vous devez résider en France de manière régulière et stable depuis plus de trois mois. Le montant de vos ressources doit être compris, par exemple, entre :

648 euros et 874 euros par mois pour une personne seule habitant la métropole, 721 euros et 973 euros par mois pour une personne seule vivant dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion).

Attention : vous devez intégrer dans vos revenus le montant des aides au logement qui vous sont accordées !



tableau plafond chèque santé


Le montant du chèque santé

Le montant du chèque santé varie selon votre âge et le nombre de personnes qui composent votre foyer. Cette aide est accordée pour un an et peut être reconduite si vous remplissez toujours les conditions de ressources.



tableau tranche d'age pour bénéficiaire santé


Exemple : Vous êtes un couple de 38 ans, vous avez 2 enfants de moins de 16 ans. Vos ressources totales s'élèvent à 1.574 euros par mois. Vous bénéficierez d'une aide à la complémentaire santé d'un montant de 600 euros.

Formalité à effectuer

Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, faites contrôler vos droits auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Vous devrez remplir le formulaire n° S 3715 intitulé "Aide pour une complémentaire santé" ainsi qu'une déclaration de ressources. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'assurance maladie. Vous pouvez également le demander auprès de votre Cpam, des centres communaux d'action sociale (CCAS), des services sociaux, des associations agrées et des hôpitaux.

Votre Cpam dispose de deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, une absence de réponse de votre caisse vaut refus. En cas d'accord, votre caisse vous remettra un chèque aide à l'acquisition d'une complémentaire santé que vous devrez présenter à votre mutuelle. Son montant sera déduit des cotisations de complémentaire santé. Vous disposez de 6 mois pour présenter cette attestation à la mutuelle de votre choix.

LES CAS PARTICULIERS

Si vous n'avez pas de domicile fixe ou si vous vous logez dans un habitat mobile ou très précaire, vous devez élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Si vos ressources sont inférieures à 634 euros par mois, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire. Faites contrôler régulièrement vos droits auprès de votre CPAM, notamment dès que votre situation change et que vos revenus baissent !